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Contrefaçon de droit d’auteur : Orange Cameroun condamné à payer plus de 500 millions de FCFA

13/08/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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La société Orange Cameroun a été condamnée le 14 mai 2024 par la Cour d’appel du Littoral, siégeant à Douala. Elle est appelée à verser plus de 500 millions de FCFA à l’artiste-musicien camerounais Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel.

 

La juridiction a reconnu la filiale locale du groupe français de télécommunications coupable de contrefaçon du droit d’auteur, après plus de dix ans de procédure judiciaire. L’affaire a débuté en 2011 devant le tribunal correctionnel de Yaoundé centre administratif, où Ama Pierrot poursuit Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun. Le dossier est transféré en 2017, au tribunal correctionnel de Douala Bonanjo, à la suite de la démission de ce dernier. L’artiste est défendu par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe. Ama Pierrot reproche à l’entreprise d’avoir exploité, sans autorisation, son titre « Ingratitude », disque d’or et meilleure vente de l’année 2006, comme indicateur d’appel et sonnerie téléphonique sur le réseau Orange Cameroun, et ce à des fins commerciales et publicitaires entre 2006 et 2017.


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