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L’Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers (FINMA) a lancé, le 12 mai 2026, une procédure d’audition
publique portant sur la révision partielle de son ordonnance sur le blanchiment
d’argent (OBA-FINMA). Cette consultation se poursuivra jusqu’au 9 juin 2026.
À travers cette réforme, le régulateur
suisse entend renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme applicable aux intermédiaires financiers. La
révision fait suite aux modifications introduites dans la législation suisse
sur le blanchiment d’argent, à l’intégration des recommandations du Groupe
d'action financière (GAFI) ainsi qu’à la volonté de formaliser certaines
pratiques déjà appliquées dans le cadre de la surveillance prudentielle.
Le projet prévoit plusieurs nouvelles
exigences pour les établissements financiers. Ceux-ci devront notamment être
capables d’identifier et de comprendre avec précision la structure de propriété
et de contrôle de leurs cocontractants.
Le texte précise également les obligations
des intermédiaires financiers en matière de respect des mesures coercitives
prévues par la législation sur les embargos, afin d’éviter toute violation des
sanctions économiques internationales.
La FINMA veut aussi renforcer les règles
encadrant les relations avec les banques correspondantes. Concernant les
comptes de passage, les établissements financiers ne pourront exécuter des
paiements pour les clients d’un cocontractant que si celui-ci est en mesure de
fournir, à la demande, toutes les informations nécessaires sur les clients
concernés dans le cadre des obligations de diligence.
Autre évolution importante : les
intermédiaires devront désormais obtenir une déclaration relative à l’ayant
droit économique lorsqu’un cocontractant administre des sous-comptes pour
certains clients.
À travers cette réforme, la FINMA cherche à
adapter le cadre réglementaire suisse à l’évolution des risques financiers
internationaux et à renforcer la transparence du système financier helvétique
face aux exigences croissantes en matière de conformité et de lutte contre les
flux financiers illicites.
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