La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, à travers sa Direction
des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFINEX) organise depuis le 27 novembre, une
campagne de sensibilisation du grand public sur les incidents de paiement liés aux chèques, rapporte un
communiqué de presse transmis mercredi à l’AIP.
Selon le directeur des établissements de crédit et des finances extérieures, Savané Mory, cette campagne
porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi
que les sanctions prévues à l’encontre des émetteurs de faux chèques.
En effet, le Trésor public a mené en 2017, un contrôle sur le niveau d’application du dispositif de contrôle des
incidents de paiement. Sur la base des dispositions prévues par la réglementation en la matière, 25
banques et 123 clients ont été interrogés sur des aspects dont la connaissance de la procédure de
régularisation et les risques encourus en cas de survenance d’un incident de paiement.
Suite à ce contrôle, des recommandations ont été faites à l’attention du Trésor Public, portant d’une part sur
la formation des banquiers sur les procédures de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques,
et la sensibilisation du grand public sur la lutte contre ce phénomène, d’autre part.
Au chapitre de la procédure de régularisation, les documents à fournir sont, entre autres, la photocopie de la
lettre d’injonction, le chèque revenu impayé, la copie ou une déclaration de perte, l’attestation de rejet et
toute autre preuve de régularisation (reçu de paiement, quittance, décharge légalisée, attestation éventuelle
de constitution de provision délivrée par la banque…).
Les sanctions auxquelles s’exposent les faussaires sont l’interdiction d’émettre de nouveaux chèques, le
retrait des autres formules de chèques, des sanctions pécuniaires et peines privatives de liberté.