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Taxe Gafa et monnaie digitale monopolisent l'attention du G20

21/10/2019
Source : Les Echos
Catégories: Taux

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A Washington, les ministres des Finances du G20 ont donné leur aval aux travaux de l'OCDE sur la fiscalité des Gafa. Ils se sont aussi accordés pour un encadrement très strict des monnaies numériques. Les ministres des Finances du G20 ont du pain sur la planche. Réunis à Washington, vendredi et samedi, en marge des réunions d'automne du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, ils ont donné la priorité à la fiscalité des Gafa. Comme prévu, ils ont donné leur aval au plan que leur a soumis l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour refondre, en partie, l'architecture fiscale internationale et taxer les Gafa et les multinationales largement numérisées. L'objectif est de parvenir à un accord politique d'ici à juin 2020. C'est « le point de départ d'une nouvelle étape. L'idée est que l'on adopte au milieu de l'année prochaine un accord sur les éléments de cette proposition et que l'on consacre le reste de l'année à sa mise en application », a confirmé le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria. Un cadre juridique pour les monnaies numériques Le deuxième sujet qui aura monopolisé l'attention des grands argentiers a trait aux cryptomonnaies, comme le libra, qui se développent régulièrement. Les ministres préconisent d'évaluer les risques que posent ces monnaies numériques stables, c'est-à-dire adossées à un panier de devises telles que l'euro ou le dollar, et d'y « remédier » avant que celles-ci ne soient lancées. Ils ont suivi en cela les recommandations du rapport final sur la question de Benoît Coeuré qui leur a été soumis. Il faut un cadre juridique qui permette de sécuriser au maximum les utilisateurs éventuels de ces nouveaux instruments de paiement. La présidence japonaise du G20 a aussi demandé au FMI d'examiner les implications macroéconomiques pour les pays membres. L'institution multilatérale se veut prudente. « Il pourrait y avoir des abus à des fins illégales et, dans le pire des cas, pour le financement du terrorisme », a indiqué Kristalina Georgieva, la nouvelle directrice générale du Fonds, samedi, soulignant « le caractère inéluctable » de ces monnaies numériques. Pour l'heure, le libra qu'envisage de lancer Facebook a du plomb dans l'aile. Outre la récente désaffection de plusieurs partenaires majeurs, Paypal, Visa, Mastercard notamment, les Européens se mobilisent pour s'y opposer. La France, l'Italie et l'Allemagne préparent ensemble une série de mesures pour en interdire l'usage en Europe, a révélé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Nous prendrons dans les semaines qui viennent notamment avec Olaf Scholz et Roberto Gualtieri, mes homologues allemand et italien, un certain nombre d'initiatives pour marquer clairement que le libra n'est pas le bienvenu en Europe, parce que c'est notre souveraineté qui est en jeu », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. « Nous n'accepterons pas qu'une entreprise multinationale privée ait […] la même puissance monétaire que les Etats souverains qui sont soumis au contrôle démocratique ; car la grande différence entre Facebook et les Etats, c'est que nous sommes soumis au contrôle démocratique, c'est-à-dire au contrôle du peuple », a-t-il asséné. Olaf Scholz lui a emboîté le pas : « Je suis favorable à ne pas permettre l'instauration d'une telle monnaie mondiale, car c'est la tâche des Etats démocratiques. »

Si quelques avancées sont à noter sur ces deux sujets, celui de la croissance mondiale attendra. Malgré les alertes du FMI sur le ralentissement généralisé des économies et son appel à mettre fin aux conflits commerciaux actuels, les ministres n'ont pu que constater leur désaccord. Les Etats-Unis ont d'ailleurs confirmé le relèvement des taxes douanières sur 7,5 milliards de dollars de produits européens importés depuis vendredi dernier. Une mesure qui sera suivie, en temps voulu, par des rétorsions européennes, a fait savoir la Commission européenne. 


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