RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Lutte contre les crimes économiques et financiers : le Tchad crée un Pool judiciaire

31/12/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

Par décret du 30 décembre 2025, le Président tchadien Mahamat Idriss Déby Itno a créé un Pool judiciaire national spécialisé dans la répression des crimes économiques et financiers. Ce Pool est doté d’une compétence sur tout le territoire.

 

La mise en place du Pool judiciaire national réunit magistrats, juridictions spécialisées et enquêteurs, sous la coordination du ministère de la Justice. Son financement est assuré par le budget de l’État. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la corruption et les infractions financières au Tchad. Il est structuré autour de plusieurs entités clés, notamment le parquet d’instance, la chambre correctionnelle, les cabinets d’instruction, le parquet général, la chambre d’accusation et la chambre criminelle, tous rattachés principalement aux juridictions de N’Djamena.

Le dispositif prévoit la mobilisation de magistrats expérimentés, incluant le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’Djamena, plusieurs substituts, des juges du siège, des magistrats instructeurs ainsi que des conseillers à la Cour d’appel. Les enquêteurs appelés à appuyer le Pool judiciaire seront désignés par leurs services respectifs, garantissant une collaboration étroite entre les services judiciaires et les corps d’enquête spécialisés.

La coordination des activités du Pool judiciaire est confiée au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, assisté par l’Inspecteur général des services judiciaires.


0 COMMENTAIRE