Dans une publication relative aux décisions de sa
154ᵉ
session, tenue le 1er juillet 2026, la Commission bancaire annonce avoir
prononcé un blâme à l’encontre d’une banque établie en Côte d’Ivoire, assorti
d’une amende de 300 millions de FCFA.
Une banque ivoirienne est concernée par une nouvelle
sanction de l’autorité de supervision de l’UMOA. Selon le document officiel, la
sanction disciplinaire fait suite à des manquements et à des infractions aux
textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.
Les insuffisances relevées concernent notamment le
respect des normes prudentielles, la gouvernance, la gestion des risques ainsi
que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du
terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Selon la Commission bancaire, la sanction pécuniaire
de 300 millions de FCFA a été prononcée au regard d’infractions relevant des
deuxième et troisième catégorie, conformément à l’instruction n° 006-05-2018 du
16 mai 2018 encadrant l’application des sanctions pécuniaires aux
établissements de crédit de l’UMOA.
L’identité de la banque n’est pas mentionnée dans la
publication.
La décision ne concerne pas uniquement la Côte
d’Ivoire. Dans le même document, la Commission bancaire fait état de sanctions
similaires contre une banque installée au Niger et une autre établie au Burkina
Faso.
Dans les deux cas, l’autorité de supervision a
prononcé un blâme accompagné d’une sanction pécuniaire de 300 millions de FCFA.
Les manquements relevés portent notamment sur les normes prudentielles, la
gouvernance, la gestion des risques et les obligations de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Commission bancaire annonce également le retrait
de l’agrément de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail, connue sous le
sigle LOCAFRIQUE, un établissement financier implanté au Sénégal.
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