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Trésor public : 1,95 million de dinars de sanctions pécuniaires infligées aux établissements financiers tunisiens
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Trésor public : 1,95 million de dinars de sanctions pécuniaires infligées aux établissements financiers tunisiens

12/12/2024 ORISHAS FINANCE

Le treizième rapport annuel sur la supervision bancaire relatif à l’exercice 2023 récemment publié par l’autorité monétaire mentionne que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a infligé 1,95 million de dinars de sanctions pécuniaires aux établissements financiers tunisiens et recouvrées par le Trésor public en 2023.

 

Sept banques ont été santionnées. Une première banque aurait reçu un avertissement pour des insuffisances relevées par une mission d'inspection générale ainsi qu’une amende de 105.700 de dinars pour non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées. La deuxième a écopé d’une amende de près de 1,14 million de dinars pour non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées. La troisième institution financière a écopé au total de 23.800 de dinars pour non-respect de la norme d'exposition sur un même bénéficiaire et pour non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées. Une quatrième banque a écopé au total de 375.800 de dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) et non-respect du ratio "crédits/dépôts" (LTD). La cinquième a écopé de 93.500 de dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR). La sixième et septième banque écopent respectivement 215.100 millions de dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) et non-respect des normes de solvabilité et 600 dinars pour non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées.

Selon le rapport, la surveillance prudentielle des banques et des établissements financiers est exercée sur la base d’un guide méthodologique de surveillance interne inspiré des bonnes pratiques internationales.

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