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Transposition de la Loi Uniforme sur les infractions boursières : CREPMF pense amener les pays membres de l'UEMOA à finaliser le processus
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Transposition de la Loi Uniforme sur les infractions boursières : CREPMF pense amener les pays membres de l'UEMOA à finaliser le processus

04/10/2022

Un atelier de sensibilisation a été organisé le lundi 03 octobre 2022 par le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) en vue d'amener les pays membres de la CEDEAO à finaliser le processus de la transposition de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières.

 

L'ouverture de l'atelier organisé à l'hôtel Noom, à Abidjan Plateau, a eu lieu sous la responsabilité du Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, par la voix de NDubuisi Maho Florentine, sa directrice de cabinet adjointe. Elle a salué ce texte communautaire qui vient combler un vide juridique concernant la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit Etats membres de l'UMOA.

Selon la collaboratrice du ministre de la Justice, « Avec l'adoption d'une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l'Union intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement. Ce faisant, il attirera plus de capitaux tant nationaux qu'internationaux pour financer les projets de développement dans nos pays ».

De son côté, le secrétaire général du CREPMF, Ripert Bossoukpe a souligné que cette Loi Uniforme, adoptée par le conseil des ministres de l'UMOA lors de sa session du 23 septembre 2021, définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers.

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