RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Transport de marchandises prohibées et contrebande : Guy Nzouba-Ndama écope de 2,38 milliards Fcfa d’amende

21/10/2022
Catégories: Information générale

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

L’ancien président de l’Assemblée nationale était face aux juges du tribunal de Franceville le 18 octobre. Il a été interpellé mi-septembre dernier de retour du Congo Brazzaville, avec plus d’un milliard de francs CFA en argent liquide. L’homme politique aurait écopé de 6 mois d’emprisonnent avec sursis et de 2 milliards 380 millions de francs d’amende.

 

Guy Nzouba-Ndama il était à la barre au tribunal de première instance de Franceville pour une affaire portant transport d’argent non déclaré par l’ancien président de l’Assemblée nationale. Il a été accusé pour transport de marchandises prohibées et contrebande et écopé d’une peine de 6 mois d’emprisonnent avec sursis, assortie de 2 milliards 380 millions de francs d’amende. Pour le président des Démocrates, l’argent au cœur du délit est le fruit de la vente de l’immeuble à Pointe-Noire, au Congo.  

A cet effet, les avocats de l’homme politique ont versé au dossier les preuves de cette opération ayant rapporté à leur client 1 milliard 300 millions de francs CFA. Par ailleurs, le ministère public considère l’argent liquide comme une marchandise et s’arc-boute sur certains articles comme les articles 55 et 470 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.


0 COMMENTAIRE

Dans la même rubrique

17/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal

16/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal

16/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal

15/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal

12/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal

11/09/2025 - Information générale

OF L'actualité en bref

Voir aussi

OF Brief  matinal

17/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal
OF Brief matinal

16/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal
OF Brief matinal

16/09/2025 - Information générale

OF Brief matinal

Publicité