Victime d'une cyberattaque ? Rançongiciel, intrusion, fuite de données : nos experts CSIRT interviennent 24h/24, 7j/7. Alerter le CSIRT
Transport de marchandises prohibées et contrebande : Guy Nzouba-Ndama écope de 2,38 milliards Fcfa d’amende
Information générale

Transport de marchandises prohibées et contrebande : Guy Nzouba-Ndama écope de 2,38 milliards Fcfa d’amende

21/10/2022

L’ancien président de l’Assemblée nationale était face aux juges du tribunal de Franceville le 18 octobre. Il a été interpellé mi-septembre dernier de retour du Congo Brazzaville, avec plus d’un milliard de francs CFA en argent liquide. L’homme politique aurait écopé de 6 mois d’emprisonnent avec sursis et de 2 milliards 380 millions de francs d’amende.

 

Guy Nzouba-Ndama il était à la barre au tribunal de première instance de Franceville pour une affaire portant transport d’argent non déclaré par l’ancien président de l’Assemblée nationale. Il a été accusé pour transport de marchandises prohibées et contrebande et écopé d’une peine de 6 mois d’emprisonnent avec sursis, assortie de 2 milliards 380 millions de francs d’amende. Pour le président des Démocrates, l’argent au cœur du délit est le fruit de la vente de l’immeuble à Pointe-Noire, au Congo.  

A cet effet, les avocats de l’homme politique ont versé au dossier les preuves de cette opération ayant rapporté à leur client 1 milliard 300 millions de francs CFA. Par ailleurs, le ministère public considère l’argent liquide comme une marchandise et s’arc-boute sur certains articles comme les articles 55 et 470 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Commentaires 0

Aucun commentaire pour le moment sur cet article.