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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLa Chambre des
conseillers du Maroc a adopté le projet de loi n° 01.24 relatif aux experts
judiciaires, une réforme pour la modernisation du système judiciaire et la
revalorisation des professions juridiques. Présenté par le ministre de la
Justice, le texte renforce les conditions d’accès à la profession et les
exigences de qualification. La réforme instaure une formation initiale
obligatoire pour les nouveaux experts et une formation continue.
Le texte impose une stricte obligation de confidentialité, permet la mobilité entre juridictions et exige des experts âgés de plus de 70 ans un certificat médical annuel. Cette réforme vise à renforcer la qualité, la transparence et l’efficacité de l’expertise judiciaire au Maroc.
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18/06/2026 - Secteurs
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