Réuni en Conseil des ministres mercredi 29 avril, l’exécutif ivoirien a adopté deux projets de loi portant respectivement sur la réglementation bancaire et celle de la microfinance.

En Côte d’Ivoire, le gouvernement engage une refonte du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire et à la microfinance. Les textes introduisent la finance islamique, encadrent les opérations de monnaie électronique et renforcent les exigences de gouvernance des institutions de microfinance. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la réglementation bancaire « introduit dans le champ bancaire national, la finance islamique, de nouveaux acteurs tels que les entreprises de technologie financière dont les ‘’FinTech’’, ainsi que de nouvelles opérations comme celles relatives à la monnaie électronique, qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle ».  

Cette adaptation vise à offrir une base juridique aux innovations financières déjà présentes sur le marché, tout en encadrant leur supervision. Le gouvernement cherche à accompagner l’émergence de nouveaux usages financiers et à diversifier l’offre de services, dans un contexte où les solutions numériques occupent une place croissante dans les transactions et l’accès au financement.

Le texte intègre les évolutions de l’environnement bancaire régional et prend en compte l’essor des technologies financières, les enjeux d’inclusion financière ainsi que les besoins de financement de l’économie. Dans cette perspective, il élargit le périmètre du secteur bancaire national à de nouveaux segments d’activité.

Cette adaptation vise à offrir une base juridique aux innovations financières déjà présentes sur le marché, tout en encadrant leur supervision. Le second projet de loi porte sur la réforme du secteur de la microfinance. Le texte « apporte des correctifs essentiels à la problématique de la gouvernance des institutions de microfinance, introduit des mécanismes nouveaux de gestion du risque de crédit et de contrôle interne, ainsi que de gestion du système d’information, en vue de générer automatiquement des états financiers fiables et de contenir la dégradation progressive de la qualité du portefeuille », souligne le gouvernement ivoirien.

La réforme prévoit également un renforcement du dispositif de protection des déposants ainsi que des mécanismes de traitement des institutions en difficulté.