Une ordonnance présidentielle lue samedi à la Télévision nationale annonce que la République démocratique du Congo dispose désormais d’un « Tribunal pénal économique et financier » (TPEF) spécialisé dans la répression des infractions graves en matière économique et financière.

Le porte-parole adjoint du Président de la République, Roger Kalenga a lu dans un communiqué : « il est créé (…) au sein de l’ordre des juridictions judiciaires, une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière(..) dénommée : Tribunal pénal économique et financier » (TPEF). Selon les informations, « le TPEF jouit d’une autonomie fonctionnelle et dispose d’un budget émargeant du budget national et est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du Tribunal pénal économique et financier sont recherchées, instruites, suivies et jugées ».

Cette nouvelle juridiction, se veut un cadre structurel approprié et spécialisé dans la répression de ces infractions grave en matière économique et financière, tel que visé à l’article 6 de la présente ordonnance loi.

Selon cette ordonnance, il va se charger des infractions telles que la contrefaçon, la falsification et l’imitation des signes monétaires ou des sous timbres, et autres marques tels que prévus et punis par les articles 116 à 122 du Code pénal, ainsi que les infractions liées aux autres instruments et procédés électroniques de paiement conformément aux législations particulières.