Victime d'une cyberattaque ? Rançongiciel, intrusion, fuite de données : nos experts CSIRT interviennent 24h/24, 7j/7. Alerter le CSIRT
Octroi d’agrément: Une nouvelle réglementation dédié aux SGI de l’UMOA
Indice/Marchés

Octroi d’agrément: Une nouvelle réglementation dédié aux SGI de l’UMOA

01/02/2022

Une nouvelle législation relative à l’agrément des Sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) est en vigueur depuis le 1er janvier 2022, sur le marché financier régional de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA). Cette réglementation a été édicté par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches financiers (CREPMF). Elle abroge l’instruction 04/97 relative à l’agrément des SGI ainsi que toutes les dispositions contraires notamment celles de la section I du titre III de la Décision 009/01/2000 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux. Ces nouvelles directives sont contenues dans l’instruction 67/CREPMF/2021 daté du 21 décembre 2021. Cette dernière comporte 21 articles au total. Selon les 21 articles, les sociétés de gestion et d’intermédiations sont autorisés dès leur agrément par le conseil régional à exercer : à titre exclusif,  les activités de négociateurs de valeurs mobilières, de teneurs de comptes.

Commentaires 0

Aucun commentaire pour le moment sur cet article.