Le ministère des Finances un arrêté définissant le dispositif
de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du
terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction
massive à l'égard des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des
comptables agréés.
Les professionnels des finances deviennent la
première ligne de défense de l’économie formelle. Le texte stipule clairement
qu’il est interdit aux assujettis de tenir des dossiers anonymes ou des
dossiers fictifs. Ils doivent impérativement identifier le « bénéficiaire
effectif », c’est-à-dire la personne physique qui, in fine, possède ou
exerce un contrôle sur le client et/ou la personne pour laquelle une
transaction est effectuée. Cette démarche, appelée « vigilance
constante », oblige les professionnels à comprendre parfaitement la
structure de propriété et l’origine des fonds traités.
L’arrêté lève le bouclier traditionnel de la profession ; le secret professionnel n’est pas opposable à l’organe spécialisé dans le renseignement financier. Par ailleurs, le cabinet a l’obligation absolue de maintenir le silence auprès de son client, puisqu’il a l’interdiction de divulguer le fait qu’une déclaration de soupçon ou une information s’y rapportant a été communiquée à l’organe spécialisé.
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