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Nigeria : un projet de loi sur la TVA pour réduire la dépendance aux hydrocarbures

13/09/2019
Source : La Tribune Afrique
Catégories: Information générale

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Le Nigeria va enrichir son dispositif en faveur de la diversification économique d’une loi révisant à la hausse
le taux de la TVA. Le projet de loi controversé devrait améliorer les recettes fiscales et diminuer la part de la
rente pétrolière dans le budget de l’Etat.
Au Nigeria, les exportations de pétrole constituent 90 % des recettes en devise. Déterminé à réduire cette
dépendance, le pays annonce une loi en gestation pour augmenter ses recettes non pétrolières. Le projet de
loi révélé le 11 septembre par la ministre des Finances Zainab Ahmed préconise une hausse de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) à appliquer sur les biens et les services. Le Nigeria qui dispose d'un des taux de TVA
les plus bas au monde (5%) -contre un taux standard de 18 % à 20 % pour la moyenne mondiale - veut
ramener celui-ci à 7,2 %. Lire aussi : Recettes publiques : en Afrique, la TVA reste «reine», mais l'IR et l'IS
graissent la machine fiscale [OCDE] Selon les lois fédérales, 85 % de ce montant sont destinés aux Etats et
autorités locales, contre 15 % pour le gouvernement central. Une source de revenus non négligeable pour les
Etats qui peinent à payer les salaires des fonctionnaires alourdis par la hausse de 67 % du salaire minimum
mensuel à environ 100 dollars. La proposition de loi déjà approuvée par le cabinet du ministère des Finances
devrait passer par le Parlement pour approbation. Zainab Ahmed et le président du Service fédéral des
recettes intérieures devraient défendre le plan devant le comité des finances du Parlement. Auparavant, la
ministre des Finances avait donné un aperçu de la stratégie économique du pays au cours des prochaines
années. La proposition suscite aussi l'ire du principal parti d'opposition, le Parti démocratique du peuple
(PDP) qui estime que cette disposition provoquera une pression supplémentaire sur les ménages et les
entreprises avec une hausse des coûts des biens et des services. Réélu pour un second mandat de 4 ans en
février 2019, le président nigérian Muhamadou Buhari -au pouvoir depuis 2015- a fait de la diversification de
l'économie l'une de ses priorités. Fin 2014, une chute brutale des prix des hydrocarbures a plongé le pays dans la récession (2016 et 2017). La crise a réduit les perspectives du pays dont la croissance s'est restreinte à -2% au premier semestre 2019. Lire aussi : Nigéria : Total verse 4,75 milliards nairas de dividendes à ses actionnaires La loi la sur la TVA entre dans le cadre d'un vaste programme de diversification économique pour la réduction de la part des exportations pétrolières et gazières du pays.
Ayant mis en place un plan de relance du secteur agricole jugé protectionniste, le Nigeria a entrepris des mesures d'amélioration du niveau de recouvrement fiscal, de lutte contre l'informel et a procédé à une hausse de taxes sur de nombreux produits.

 

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