La Banque centrale du Nigeria fixe à 15 milliards de nairas le capital libéré minimum pour les émetteurs de stablecoins adossés à des devises étrangères. L'institution a également mis en place des exigences plus strictes en matière d'agrément et de vérification d'identité pour les transactions de cryptomonnaies entre particuliers (peer-to-peer) facilitées par des plateformes.
En vertu du cadre réglementaire, les
stablecoins indexés sur une devise étrangère, classés dans la catégorie 2,
doivent être émis par une entité constituée au Nigeria et titulaire d'une
licence CBN valide.
Cette entité doit disposer d'un siège
social physique doté de personnel, d'une direction locale efficace et de la
capacité à satisfaire aux exigences prudentielles. Le capital éligible doit
être détenu en espèces sur un compte désigné par la CBN ou sous forme de titres
d'État fédéraux. Les prestataires de services P2P doivent également obtenir une
autorisation spécifique de la CBN et associer l'identité des traders de
cryptomonnaies à des comptes bancaires.
La réglementation impose un capital
libéré minimum de 15 milliards de nairas pour les émetteurs de stablecoins de
classe 2, soit un montant supérieur aux 10 milliards de nairas requis pour les
stablecoins de classe 1 indexés sur le naira et aux 1 milliard de nairas exigés
pour les autres prestataires de services d'actifs virtuels non liés à des
titres.
Les stablecoins dont la valeur en
circulation dépasse 500 milliards de nairas pendant 30 jours ou qui sont
utilisés par plus de 5 millions de personnes seront classés comme d'importance
systémique.
Ces exigences imposent des obligations réglementaires et financières importantes aux entreprises étrangères de stablecoins souhaitant accéder au marché nigérian.
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