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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreEntretien réalisé par Wassila Ould Hamouda
Economiste et enseignant à l’Université Alger 3, spécialisé dans les finances, Mohamed Boukhari salue la décision prise par les pouvoirs publics de renforcer les moyens de lutte de la cellule de traitement des renseignements financiers. La lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les fléaux financiers n’est pas spécifique à l’Algérie. Il souligne le rôle important des établissements financiers, notamment de la Banque d’Algérie et de la diplomatie dans ce combat.
La lutte contre le blanchiment d’argent et les fléaux financiers constitue le cheval de bataille des pouvoirs publics. Ne pensez-vous pas que les moyens déployés restent insuffisants ?
Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme sont des sujets d’actualité partout dans le monde et notre pays ne fait pas exception eu égard aux scandales qui l’ont secoué ces derniers temps. Cela ne date pas d’hier. Selon Global Financial Integrity, le volume des flux financiers illicites de l’Algérie avec les pays développés en 2015 oscille entre 7,6 milliards et 14,3 milliards de dollars. En moyenne, cela fait 11 milliards de dollars, malgré le contrôle des changes imposé par la Banque d’Algérie. Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’est pas une mince affaire en raison des techniques employées. Le placement, l’empilement et l’intégration de fonds pour en masquer l’origine se chevauchent souvent et la situation est largement compliquée par deux éléments facilitateurs, les paradis bancaires et les prestataires de services aux sociétés.
Cette complexité et l’ampleur mondiale des flux illicites ont conduit à la mise en place de dispositifs extrêmement sophistiqués pour lutter contre ce fléau. Je citerais, à titre d’exemple, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, le Groupe d’action financière (Gafi) ou les groupes de renseignement régionaux. En Algérie, nous disposons de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) lancée en 2005 et sommes membre fondateur en 2004 du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Gafimoan). En 2005, la Banque d’Algérie a introduit un règlement contraignant pour les banques. Il s’agit du règlement n°05-05 du 15 décembre 2005 relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Des moyens ont été mis à la disposition de la CTRF. Quel est son rôle et quelles sont les contraintes susceptibles d’entraver son fonctionnement ?
Son rôle principal est de collecter et de traiter les déclarations de soupçon et les transmettre à la justice si les faits sont susceptibles de poursuites judiciaires. La CTRF peut jouer son rôle si elle disposait de personnels qualifiés et suffisants. Chose peu probable vu le nombre limité de son personnel, 25 en tout. Fussent-ils les plus douées que peuvent-ils faire ? En 2017, dans son rapport d’activités, le CTRF se plaignait du nombre important d’opérations sans aucun lien avec le blanchiment d’argent. Les évolutions récentes telles que la finance islamique, le e-commerce, la dématérialisation des échanges ou la déclaration en ligne, sont autant de défis qui compliquent le bon accomplissement de ses missions. La décision du ministre d’appuyer la CTRF par des moyens matériels et humains est la bienvenue. Néanmoins, d’autres menaces peuvent sérieusement entraver la CTRF. La collecte des déclarations de soupçon est tributaire de la qualité des informations soumises par les établissements financiers. Or, certaines études pointent du doigt un certain laxisme de ces établissements, notamment publics, vis-à-vis du règlement 05-05 sur le blanchiment d’argent. Dans pareil cas, le rôle de la Banque centrale est déterminant. Les défaillances des mécanismes internationaux sont aussi une menace importante pour la CTRF. A titre d’exemple, la définition des infractions préalables diffère selon les pays. Ainsi, lorsqu’un pays n’inclut pas tous les crimes graves dans la catégorie des infractions préalables, les parties prenantes au blanchiment de capitaux (par exemple les banques) peuvent justifier le fait de ne pas déclarer d’activités suspectes en faisant valoir qu’elles ne peuvent savoir avec certitude si les fonds proviennent d’une des infractions spécifiées dans les dispositions du dispositif de lutte contre le blanchiment et le terrorisme.
Dans ce pareil cas, la diplomatie doit-elle contribuer au renforcement de la lutte contre les fléaux financiers dans un cadre international ?
Le rôle de la diplomatie est primordial mais la solution serait la mise en place d’accords bilatéraux. Ce travail se fait déjà par la CTRF qui a établi des mémorandums d’entente et d’échanges d’information avec des cellules homologues d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Europe et d’Asie, soit avec plus de 20 pays. En revanche, il reste insuffisant et mérite d’être accéléré. Hormis la France, la CTRF n’a pas encore signé d’accord avec les principaux partenaires économiques de l’Algérie (Chine, Etats-Unis, Italie, Espagne), alors que selon la presse, cette dernière est devenue une destination privilégiée pour les investissements immobiliers de personnes politiquement exposées, en particulier de certains poursuivis actuellement par la justice.
A cela s’ajoute la menace du temps. Les normes du Groupe d’action financière (Gafi) exigent des institutions financières qu’elles conservent les traces de toute transaction pendant au moins cinq ans. Plus la CTRF tergiverse, plus les fonds n’auront pas été blanchis et les marges de manœuvre deviennent minces. Cela conduit à considérer l’importance du suivi, de l’évaluation et de la transparence du fonctionnement de la CTRF. Ce point me paraît central. Il s’inscrit en droite ligne des dispositions du projet de la nouvelle constitution qui accorde une importance capitale à la transparence et à la bonne gouvernance.
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