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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLors de sa 4e séance plénière de la 1ère session
extraordinaire de l’année, l'Assemblée nationale réunie mardi 10 mars 2026 a
son siège à Lomé a voté deux projets de loi.
Le premier projet de loi porte sur la réglementation
de la micro finance au Togo. Il vise à renforcer la crédibilité et la solidité
du secteur de la micro finance au service de l’inclusion financière et du
développement économique. Le second projet de loi est relatif à la répression
du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats
membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce texte permettra de
fixer les incriminations et sanctions, prenant en compte les agissements tel
que la contrefaçon, la falsification.
Les travaux ont été conduits par le président de
l’institution, Komi Sélom Klassou.
Cette loi intègre les réformes financières menées au
sein de l’Union, au cours de la dernière décennie, ainsi que les évolutions de
l’environnement de la micro finance, en termes d’opportunités et de risques.
Cette réforme impose, également, aux institutions de micro finance un
dispositif de gouvernance, fondé sur une répartition claire des
responsabilités, un cadre formel de contrôle et une reddition des comptes. Elle
autorise l’exercice de la finance islamique, soit à titre exclusif ou par le
biais d’une branche dédiée, en définissant les conditions d’utilisation de la
terminologie islamique.
Selon le président de l’hémicycle, l’honorable Komi Selom Klassou, l’adoption de ces textes montre à quel point le Président du Conseil est préoccupé par l’inclusion financière des Togolais, l’organisation du système financier, ainsi que la protection et l’émancipation économique des milliers de concitoyens. Pour lui, ces lois vont renforcer la régulation du secteur, améliorer la gouvernance des institutions de micro finance et garantir la transparence des opérations, tout en protégeant les usagers contre les pratiques abusives qui peuvent fragiliser les ménages et compromettre leurs efforts.
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