Dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour la conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) aux standards internationaux, l’office des changes a annoncé la publication d’une nouvelle circulaire relative aux obligations des sociétés de change de devises.
Elle tient compte des recommandations du GAFI et des amendements de la loi n°43-05 relative à la LBC promulguée par dahir n°1-07-79 du 28 Rabii I 1428 (17 avril 2007), telle que modifiée et complétée, par la loi n°12-18 promulguée par dahir n°1.21.56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) et des textes pris pour son application.
Et porte sur l’obligation de transmission sans délai des déclarations de soupçon par les sociétés de change de devises à l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et la communication par ces assujettis à l’ANRF et à la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (CNCAS), de tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
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