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Marché financier régional de l’ UEMOA: Le CREPMF et ses partenaires finalisent la loi Uniforme sur les Infractions boursières
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Marché financier régional de l’ UEMOA: Le CREPMF et ses partenaires finalisent la loi Uniforme sur les Infractions boursières

29/03/2021 ORISHAS FINANCE

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et ses partenaires sont en atelier ce lundi à Lomé dans le cadre de la finalisation de l’avant- projet de loi Uniforme relative aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Cet atelier de deux jours s’adresse au secrétariat général du CREPMF, aux bâtonniers, aux magistrats, aux membres de la commission de l’espace communautaire, aux associations professionnelles du marché ainsi que d’autres parties prenantes. Ils échangeront sur les propositions et choix effectués par les travaux du groupe de travail et finaliser le projet de loi Uniforme.
Une fois adopté, l’Autorité de régulation du Marché Financier de l’UEMOA, va doter l’UEMOA d’un arsenal répressif approprié pour garantir l’intégrité et de la sécurité des transactions.
 Crée par une convention signée entre les Etats membres de l’UEMOA le 3 juillet 1996, le CREPMF, veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché financier régional. Le Conseil a aussi pour mission de protéger les placements donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’espace communautaire. Il est le seul habilité à règlementer et à surveiller le marché et la fourniture des services d’investissements.

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