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Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme : Les députés béninois adopte une disposition légale
Conformité

Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme : Les députés béninois adopte une disposition légale

16/01/2024

 

Le Bénin vient de se conformer à une disposition légale dans la zone de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Les députés de la 9e législature ont adopté en fin de semaine écoulée, la proposition de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein de l’Union.

 

La nouvelle loi vise à renforcer davantage l'arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région. Il s'agit de la proposition de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l'espace UEMOA. Elle a été adoptée vendredi 12 janvier 2024 par la majorité des députés présents et représentés à l'Assemblée nationale. La nouvelle disposition réglementaire comporte 207 articles répartis en 06 titres. Le législateur béninois en procédant à soin adoption entend renforcer davantage l'arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région.

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