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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Le Bénin bon élève en Afrique de l’Ouest en matière de déclaration de soupçons

17/03/2020
Source : Fraternité
Catégories: Information générale

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Au cœur du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du
Bénin, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), joue un rôle capital dans le
déclenchement de l’action publique contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
(BC/FT) et par conséquent, contre les infractions ou crimes lucratifs sous-jacents.
Monsieur le Président, présentez-nous la CENTIF-Bénin
La CENTIF du Bénin a été créée à travers le décret n°2006-752 du 31 décembre 2006 en application des
dispositions de l’ancienne loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux
au Bénin. Suivant ce décret, la CENTIF était un service administratif placée sous la tutelle du Ministère
chargé des Finances avec une autonomie financière. Mais depuis l’adoption de la nouvelle loi, la loi 2018-17
du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en
République du Bénin, un nouveau décret, le décret n° 2018-347 du 25 juillet 2018 portant attributions,
organisation et fonctionnement de la CENTIF pris en application des dispositions de cette nouvelle loi,
confère désormais à la CENTIF, le statut d’Autorité Administrative placée sous la tutelle du MEF, dotée de
l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence (Art
59 de la loi citée supra).
Quelles sont les missions assignées à la CENTIF ?
Deux missions essentielles découlent des attributions de la CENTIF définies à l’article 60 de la loi 2018-17 :
une mission opérationnelle ; une mission stratégique. La mission opérationnelle consiste à recevoir, analyser
et traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant
l’objet de déclarations de soupçon qui lui parviennent de ses assujettis : c’est sa principale fonction en tant
que Cellule de Renseignement Financier. Ensuite, la mission stratégique consiste à conseiller l’Etat, à
émettre des avis sur la mise en œuvre de la politique nationale en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme : ceci revient à susciter des réformes pertinentes ou à proposer des
mesures visant le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme au Bénin.
Comment la CENTIF arrive-t-elle à remplir ces deux missions et avec quels moyens ?
Les moyens dont dispose la CENTIF sont essentiellement juridiques. En effet, pour mener à bien ces deux
missions cruciales, la loi lui a conféré plusieurs prérogatives qui lui permettent d’atteindre efficacement ses
objectifs. A titre illustratif, je peux citer le droit d’opposition à l’exécution d’une opération suspecte pour 48h
(article 68 de la loi 2018-17) ; le droit de communication étendu lui permettant l’accès à toutes les sources
d’informations nécessaires à la conduite de ses investigations (article. 70 de la loi 2018-17) ; l’inopposabilité
du secret professionnel à ses requêtes (article 96 de la loi 2018-17) ; l’obligation faite aux institutions
financières et aux Entreprises Professionnelles Non Financières Désignées, c’est-à-dire les avocats, les
notaires, les experts comptables, les agences immobilières, le secteur des jeux et des casinos, les agences
de voyages, les hôtels et bien d’autres, … de procéder à des déclarations d’opérations suspectes à la
CENTIF (article 79 de la loi 2018-17) ; les informations fournies à la CENTIF par les autorités de contrôle, les
officiers de police judiciaire, les instances nationales et des ordres professionnels à sa demande ou sur leur
initiative (articles 60 alinéa 2 et 75 alinéa 2 de la loi 2018-17) ; le recours par la CENTIF aux moyens
d’investigation dont disposent les ministères en charge des Finances, de la Justice et de la Sécurité et
d’autres organismes pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration (l’alinéa 5 de
l’article 60 de la loi 2018-17) ; les correspondants de la CENTIF auprès des services centraux de
l’administration publique (article 63 de la loi 2018-17) et de ses déclarants auprès de tous les assujettis
(article 64 de la loi 2018-17) qui sont les points focaux de la CENTIF.

Quelles sont les activités les plus importantes menées par la CENTIF-Bénin ces dernières années ?
Au cours de ces trois dernières années, plusieurs activités et réformes pertinentes ont été réalisées sous
l’impulsion de la CENTIF. Je ne pourrai pas toutes les présenter ici mais pour répondre à votre question, je
parlerai de deux ou trois grands projets réalisés. D’abord, le projet de réalisation de l’évaluation nationale des
risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : il s’agit d’un projet capital coordonné
par la CENTIF sous la supervision attentive du Ministre de l’Economie et des Finances en personne Romuald
WADAGNI. Cet exercice qui est une exigence majeure des normes du Groupe d’Action Financière, a été
réalisé au niveau national et au niveau de tous les secteurs financiers et économiques avec l’implication de
tous les acteurs publics et privés. A travers une étude consolidée et transversale des menaces et
vulnérabilités nationales et sectorielles, l’évaluation nationale des risques a permis l’identification, l’analyse et
la compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le Bénin
est exposé tant au niveau global de l’activité économique qu’au niveau des secteurs financier et non financier
assujettis. Le rapport de cette évaluation nationale des risques et ses recommandations ont été approuvés
par le Gouvernement en Conseil des ministres le 14 novembre 2018 et les résultats ont été ensuite
largement diffusés auprès de toutes les parties prenantes qui ont par la même occasion, été sensibilisés sur
les dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une seconde grande activité non moins importante menée par la CENTIF ces dernières années a été de
contribuer à travers les nombreuses séances de formations et de sensibilisations des Responsables de
conformité et des Directeurs Généraux des Banques, à l’intégrité et à la sûreté du système bancaire et
financier du Bénin. Ainsi, les banques du Bénin possèdent aujourd’hui de dispositifs de conformité
anti-blanchiment solides et efficaces. En outre, elles ont acquis le réflexe de la mise en œuvre systématique
des obligations de vigilance et de connaissance de leurs clients. En effet, elles ont toutes renforcées leurs
procédures de contrôles des opérations à leurs guichets pour éviter d’être exposées aux risques de
blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme aux conséquences énormes. Enfin, comme
troisième exemple, la CENTIF a substantiellement contribué à former les autorités d’enquêtes et de
poursuites pénales, les policiers, les agents des eaux et forêts, les douaniers et les magistrats sur plusieurs
thématiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, la plupart
des agents des unités de la Police Républicaine en charge de la répression des infractions sous-jacentes
telles que la Brigade Economique et Financière, l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité, l’Office
central de répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs, la Brigade Criminelle ainsi que
plusieurs magistrats aussi bien de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme que
des tribunaux de première instance, ont été formés sur les techniques d’enquêtes financières et de
poursuites pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Que peut-on retenir des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés dans
ce rapport ?
Alors sur les risques identifiés, disons pour résumer que suivant les conclusions du rapport sur l’ENR, le
risque de blanchiment de capitaux est très élevé au Bénin tandis que celui lié au financement du terrorisme
se situe à un niveau moyen. Les principales faiblesses ou insuffisances qui étaient à la base de ces
conclusions au moment de l’évaluation étaient liées essentiellement : à la faiblesse du cadre juridique qui
régissait la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin, un cadre qui ne
répondait pas aux recommandations du Groupe d’Action Financière, le GAFI. Ce cadre ne permettait pas en
effet de prévenir ni de réprimer efficacement ces fléaux ; à la porosité des frontières ; à l’utilisation massive
de l’espèce dans les transactions ; au faible niveau de conformité des institutions financières et non
financières assujetties à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme ; au défaut ou à la faiblesse de supervision et de contrôle de certains secteurs sensibles.
Quelles sont les recommandations formulées dans ce rapport pour corriger ces insuffisances ?
Plusieurs recommandations ont été formulées dans le rapport de l’évaluation nationale des risques de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Comme je vous l’ai déjà dit, le Conseil des
Ministres sous la présidence de son Excellence le Président TALON, a approuvé en sa séance du 14
novembre 2018 le rapport de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme et a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Garde des Sceaux,
ministre de la Justice et de la Législation, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre
délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense nationale, de prendre les dispositions
nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans ledit rapport, conformément à un
plan d’actions. En respect à cette décision du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Economie et des
Finances a veillé à l’élaboration diligente d’un plan stratégique et d’un plan d’actions pour la mise en œuvre
des recommandations formulées dans le rapport. Sept (07) axes ou pôles stratégiques ont été retenus pour
définir les actions et mesures à mettre en œuvre en vue de corriger effectivement les faiblesses et lacunes
identifiées et faire face efficacement aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
dans notre pays. Il s’agit des actions et mesures visant : le renforcement du cadre juridique de la lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Bénin, le renforcement des dispositifs de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des assujettis, le renforcement du cadre de supervision et de contrôle des assujettis sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, le renforcement des capacités opérationnelles de la CENTIF, le renforcement des capacités
stratégiques de la CENTIF, le renforcement des capacités des autorités d’enquête et de poursuite sur la lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le renforcement de la prévention contre le
financement du terrorisme au Bénin.
Quel est aujourd’hui l’état des lieux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme après ces travaux dont vous venez de parler ?
Pour faire un état des lieux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au
Bénin aujourd’hui, on peut dire que globalement, le Bénin s’est résolument inscrit parmi les pays engagés à
éradiquer toutes les infractions ou crimes sous-jacents qui génèrent des flux financiers illicites. En effet, avec
la volonté affichée du Chef de l’Etat, le Président Patrice TALON à instaurer une gouvernance vertueuse, la
lutte contre l’impunité et toutes les formes de crimes économiques ou financiers est désormais une réalité
dans notre pays. Dans ces conditions, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme se révèle un excellent outil de bonne gouvernance et de lutte contre toutes les
infractions sous-jacentes, notamment la corruption et ses infractions connexes, la fraude fiscale ou
douanière, la contrebande ou tout autre trafic illicite. C’est dans ce cadre qu’à la suite de l’évaluation
nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, plusieurs réformes ont été
entreprises par le Gouvernement pour renforcer le cadre juridique, institutionnel et opérationnel de la
prévention et de la répression de toutes les infractions économiques ou financières et par conséquent, pour
lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A titre d’exemple, on
peut citer : l’adoption d’une nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme, loi N°2018-17 promulguée par le Chef de l’Etat le 25 juillet 2018 et qui est à plus de 90%
conforme aux recommandations du GAFI. Il s’agit d’une loi uniforme qui aurait dû être internalisée depuis
2015 conformément à la directive de l’UEMOA ; la création d’une Cour de Répression des Infractions
Economiques et du Terrorisme (CRIET) pour poursuivre et réprimer plus efficacement toutes les infractions
ou crimes sous-jacents qui génèrent des flux financiers illicites et leurs auteurs ; le renforcement des
attributions et des prérogatives de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)
à travers un nouveau décret portant AOF de la CENTIF qui lui confère désormais le statut d’autorité
administrative au lieu de service administratif. Ceci permet à la CENTIF d’être au cœur du renseignement
financier et de jouer un rôle central dans la coopération et la coordination nationales entre tous les acteurs
impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment la
Brigade Economique et Financière, l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité, l’Office central de
répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs, la Brigade Criminelle, les autorités judiciaires en
particulier la CRIET et les autres services de renseignement de l’Etat. la dématérialisation et l’obligation de
règlement des transactions avec les régies de l’Etat par des moyens de paiement scripturaux uniquement en
vue d’en assurer la traçabilité, de limiter l’usage des espèces et de lutter contre la corruption ; la mise en
place d’une plateforme interconnectée de base de données entre les Impôts, la Douane, et le Trésor pour
rendre automatique les vérifications et le croisement des contrôles afin de lutter contre les fraudes fiscales,
douanières, documentaires ou autres. Ce sont là quelques exemples. Mais grce au dynamisme du Ministre
de l’Economie et des Finances, bien d’autres projets sont en cours de réalisation pour débarrasser
l’économie béninoise des flux financiers illicites et la rendre moderne, compétitive et attrayante aux
investissements nationaux ou étrangers.
Mais on ne peut pas parler de l’état des lieux du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au
Bénin, sans parler de la situation des institutions financières et celle des Entreprises professionnelles Non
Financières Désignées qui sont les principales entités assujetties à la loi 2018-17. Depuis l’évaluation
nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les disséminations des
conclusions et recommandations du rapport de même que les formations et sensibilisations organisées à
l’endroit des banques, des Systèmes Financiers Décentralisés de grande taille, des compagnies d’assurance,
des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, ont permis à toutes ces institutions financières, de mettre en
place et ou de renforcer leurs dispositifs de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme. Aujourd’hui, ces dernières mettent en œuvre de manière satisfaisante les
mesures préventives et déclarent régulièrement les opérations suspectes conformément à leurs obligations
légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport
d’activités au titre de 2018 du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en
Afrique de l’Ouest, le GIABA, a d’ailleurs identifié le Bénin comme le 2ème pays en matière de déclaration de
soupçons sur les 17 pays qu’il compte. Par contre au niveau des assujettis non financiers, notamment, les
notaires, les avocats, les experts comptables, les huissiers de justice, les casinos et jeux, les hôtels, …, etc.,
beaucoup de choses restent à faire.
Quels sont les projets de la CENTIF Bénin à court, moyen et long termes ?
La CENTIF, outre ses attributions spécifiques de traitement des informations financières, joue un rôle
important dans la mise en œuvre de la politique et la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme. Elle est donc au centre de la mise en œuvre du plan d’actions issu des recommandations de l’évaluation nationale des risques avec l’appui du Comité Technique National de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui est l’organe de coordination au
niveau national. Sa principale activité à court terme sera la mise œuvre complète du plan d’actions issu du
rapport de l’évaluation nationale des risques. Dans ce cadre, la CENTIF a planifié un large programme de
formation et de renforcement des capacités en matière des diverses techniques de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’endroit de tous les acteurs notamment les
autorités d’enquêtes et de poursuites pénales, les superviseurs et surtout, les entreprises professionnelles
non financières désignées. A moyen terme, la CENTIF attend les conclusions du rapport de l’évaluation
mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Bénin,
évaluation mutuelle qui a été réalisée par le GIABA en février 2019. En principe, les résultats de cette
évaluation par les pairs devraient contribuer au renforcement du cadre juridique et institutionnel et de tous les
autres mécanismes et moyens mis en œuvre pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme au Bénin. A long terme, la CENTIF dans sa mission stratégique et à travers des propositions de
mesures ou réformes pertinentes, souhaite accompagner durablement le Gouvernement dans sa lutte contre
toutes les formes de criminalité financière ou économique, la mauvaise gestion, la corruption, l’impunité.
Votre mot de fin Monsieur le Président ?
Comme mot de fin, je voudrais d’abord remercier le Chef de l’Etat et nos trois Ministres de Tutelle, le Ministre
de l’Economie et des Finances, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et le Ministre
de l’Intérieur et de la Sécurité Publique pour leur soutien sans faille aux projets et activités portés par la
CENTIF, soutien sans faille certes, mais soutien sans interférence. En effet, tout en respectant l’autonomie
d’action de la CENTIF et son caractère apolitique, le Gouvernement et son Chef, le Président Patrice
TALON, à travers le Ministre de l’Economie et des Finances, ont toujours doté la CENTIF de ressources
adéquates pour l’accomplissement de ses missions. Je voudrais aussi, remercier tous les acteurs publics et
privés impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour tous les
efforts qu’ils ne cessent de fournir. Enfin, je voudrais vous remercier, vous les journalistes d’avoir voulu vous
intéresser un peu plus aux activités que mène la CENTIF. Nous aurons sûrement d’autres occasions
d’échanges. Je vous remercie.


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