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Lutte contre le blanchiment de capitaux : au Togo, les députés adoptent deux projets de loi
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : au Togo, les députés adoptent deux projets de loi

02/03/2026 ORISHAS FINANCE

Le vendredi 27 février 2026, les députés ont adopté, à l’hémicycle, deux projets de loi. Ces projets sont respectivement relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.

 

La loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déjà examinée par l’Assemblée nationale puis transmise au Sénat sans observations, a été définitivement adoptée après une nouvelle lecture par les députés. Selon le gouvernement, ce texte vise à renforcer l’arsenal juridique national, à moderniser les mécanismes de surveillance et à améliorer la coordination entre les acteurs engagés dans la lutte contre les flux financiers illicites.

A l’issue du vote, le ministre Badanam Patoki a souligné que la nouvelle loi consolide l’approche fondée sur les risques et renforce l’efficacité des sanctions en cas de manquement.

Les textes ont été votés au cours de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, en présence du président de l’Assemblée nationale, Prof Klassou Komi Selom. Plusieurs membres du gouvernement ont pris part aux travaux, notamment le ministre chargé des Institutions de la République, Gilbert Bawara, le ministre délégué chargé de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, le ministre chargé de la Décentralisation, Awaté Hodabalo, ainsi que le ministre de la Sécurité, Madjoulba Calixte.

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