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Lutte contre le blanchiment d’argent en Tunisie : le Conseil du marché financier annonce un nouveau règlement
Conformité

Lutte contre le blanchiment d’argent en Tunisie : le Conseil du marché financier annonce un nouveau règlement

27/01/2026 ORISHAS FINANCE

Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé, vendredi 23 janvier 2026 dans un communiqué, l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement fixant les mesures d’application relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. 

 

La Tunisie renforce sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le nouveau règlement tient compte des amendements apportés à la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent, et introduit des changements structurels majeurs par rapport au dispositif précédent. Il a été élaboré à la lumière des amendements substantiels apportés par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019 à la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, ainsi que sur la base des recommandations du Groupe d’Action Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Gafi Moan – Menafatf F) et des exigences du processus d’évaluation mutuelle.

Le règlement prévoit un ensemble d’amendements et d’ajouts fondamentaux constituant une évolution qualitative par rapport au règlement antérieur du CMF, notamment l’élargissement de son champ d’application au crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, l’actualisation et la clarification de plusieurs concepts clés, ainsi que l’adoption de l’approche fondée sur les risques comme référence principale pour la détermination des mesures préventives et de contrôle devant être mises en œuvre par les entités soumises au contrôle du CMF.

Il impose également aux institutions concernées l’élaboration périodique d’une cartographie des risques à déposer auprès du CMF, la désignation d’un point de contact permanent auprès de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), la mise en place d’une stratégie institutionnelle claire de gestion et de maîtrise des risques, l’adoption de mesures de diligence renforcée lorsque les risques sont élevés et de mesures de diligence allégée lorsque les risques sont faibles, l’instauration d’un dispositif de contrôle interne efficace, régulièrement évalué et actualisé, ainsi que la fixation de critères précis et harmonisés en matière de compétences professionnelles requises pour les cadres chargés du contrôle et de la conformité.

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