Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.
Profitez d'une expérience simplifiée
Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLe Conseil du marché financier (CMF) a annoncé,
vendredi 23 janvier 2026 dans un communiqué, l’entrée en vigueur d’un nouveau
règlement fixant les mesures d’application relatives à la lutte contre le
blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des
armes.
La Tunisie renforce sa lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme. Le nouveau règlement
tient compte des amendements apportés à la loi organique relative à la lutte
contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent, et introduit
des changements structurels majeurs par rapport au dispositif précédent. Il
a été élaboré à la lumière des amendements substantiels apportés par la loi
organique n°2019-9 du 23 janvier 2019 à la loi organique n°2015-26 du 7 août
2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment
d’argent, ainsi que sur la base des recommandations du Groupe d’Action
Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Gafi Moan –
Menafatf F) et des exigences du processus d’évaluation mutuelle.
Le règlement prévoit un ensemble d’amendements et
d’ajouts fondamentaux constituant une évolution qualitative par rapport au
règlement antérieur du CMF, notamment l’élargissement de son champ
d’application au crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières,
l’actualisation et la clarification de plusieurs concepts clés, ainsi que
l’adoption de l’approche fondée sur les risques comme référence principale pour
la détermination des mesures préventives et de contrôle devant être mises en
œuvre par les entités soumises au contrôle du CMF.
Il impose également aux institutions concernées
l’élaboration périodique d’une cartographie des risques à déposer auprès du
CMF, la désignation d’un point de contact permanent auprès de la Commission
nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), la mise en place d’une
stratégie institutionnelle claire de gestion et de maîtrise des risques,
l’adoption de mesures de diligence renforcée lorsque les risques sont élevés et
de mesures de diligence allégée lorsque les risques sont faibles,
l’instauration d’un dispositif de contrôle interne efficace, régulièrement
évalué et actualisé, ainsi que la fixation de critères précis et harmonisés en
matière de compétences professionnelles requises pour les cadres chargés du
contrôle et de la conformité.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ?
Connectez-vous
Pas encore membre ?
Devenez membre gratuitement
27/01/2026 - Conformité
26/01/2026 - Conformité
23/01/2026 - Conformité
22/01/2026 - Conformité
21/01/2026 - Conformité
20/01/2026 - Conformité
27/01/2026 - Conformité
26/01/2026 - Conformité