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Lutte contre la corruption : la RDC veut renforcer son arsenal juridique
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Lutte contre la corruption : la RDC veut renforcer son arsenal juridique

01/10/2026 ORISHAS-FINANCE

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) du lundi 28 septembre 2026 a déclaré recevable le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, adopté en Conseil des ministres le 26 juin et présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Le texte entend adapter le dispositif juridique congolais à l’évolution des formes de corruption et de criminalité financière.

 

Le gouvernement congolais veut adapter le dispositif anticorruption à l’évolution de la criminalité financière. Le projet de loi déclaré recevable par l’Assemblée nationale élargit notamment les mécanismes de prévention, d’enquête et de sanction, tout en renforçant le recouvrement des avoirs issus d’infractions.

Composé de 144 articles répartis en 10 titres, le projet couvre plusieurs volets, dont la prévention et la transparence, les organes de lutte contre la corruption, les infractions et les sanctions, ainsi que la protection des témoins et des lanceurs d’alerte. Il prévoit également des dispositions sur les procédures spéciales, la coopération internationale, le recouvrement des avoirs issus d’infractions et la responsabilité des personnes morales.

Le texte a été présenté et défendu, au nom du Gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Selon lui, ce texte de 144 articles vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il entend notamment prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées, renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.

Le texte s’inscrit dans une réforme plus large du cadre juridique anticorruption. Le gouvernement souhaite passer d’une approche essentiellement répressive à un dispositif intégrant la prévention, la transparence, la détection, les poursuites, les sanctions et le recouvrement des avoirs.

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