L’Algérie multiplie les mesures réglementaires et législatives de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme afin de quitter la liste grise du Gafi.

L’Algérie a révisé la loi relative à l’exercice des activités commerciales. Des dispositions sont introduites pour lutter contre certaines pratiques pouvant faciliter les opérations de blanchiment sous couvert d’activités commerciales légales.

Le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales est fin prêt. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que ces amendements surviennent dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux normes et aux recommandations du GAFI et aux mesures prévues dans le plan d’action que l’Algérie est en train de mettre en œuvre.

L’article 2 du projet de loi modifie les dispositions de l’article 4 de la loi de 2004 qui devient ainsi rédigé : « Tout commerçant, personne physique ou personne morale, est tenu d’engager les procédures de modification de l’extrait du registre du commerce dans un délai d’un mois au plus, à partir de la date des changements intervenus sur les mentions de l’extrait du registre de commerce et/ou sur le statut de la personne morale. »

Les sanctions prévues à l’encontre des contrevenants à cette disposition sont une amende de 10.000 à 500.000 DA pour la personne physique commerçante et une amende de 300.000 à 700.000 DA pour la personne morale.

L’article 8 est aussi modifié pour exclure de la possibilité d’inscription au registre du commerce ou d’exercer une activité commerciale les personnes condamnées pour les infractions telles que fraude fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme et de la subversion, financement de la prolifération des armes de destruction massive, les personnes et entités inscrites sur la liste récapitulative des sanctions ainsi que sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.