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Loi sur la taxe minière : le Rwanda cherche a modifié le texte
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Loi sur la taxe minière : le Rwanda cherche a modifié le texte

23/04/2024 ORISHAS-FINANCE

Dans le but de promouvoir la valeur ajoutée pour des revenus plus élevés et de décourager l’exportation de substances naturelles précieuses sous forme brute, le Rwanda pense modifier sa loi sur la taxe sur les minéraux.

 

Le projet de loi instituant une taxe sur les minéraux vise à remplacer l'actuelle loi de 2013 sur les taxes sur les minéraux. Le nouveau projet de loi tente de résoudre ce problème, entre autres, conformément à l'objectif de la Stratégie nationale de transformation (NST1) visant à attirer les investissements dans le traitement des minéraux et la valeur ajoutée dans le secteur minier et à contribuer à la création d'emplois. Le projet de loi étend l'exonération fiscale aux minéraux transformés et aux minéraux importés devant être réexportés, à l'exception de l'or, au point d'exportation. Cette décision vise à résoudre le problème actuel de la taxation des minerais provenant de l'extérieur [à des fins de réexportation], ce qui compromet le positionnement du Rwanda en tant que plaque tournante du traitement des minerais.

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