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Libre circulation des personnes et des biens : L’harmonisation fiscale pour dynamiser le marché du CEMAC
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Libre circulation des personnes et des biens : L’harmonisation fiscale pour dynamiser le marché du CEMAC

03/11/2021

Afin de renforcer l’intégration régionale, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a en perspective l’harmonisation fiscale du marché commun. La réalisation du marché commun à travers la libre circulation des personnes et des biens demeure une préoccupation des Etats de la zone.

 

Le respect des Traités communautaires est l’un des enjeux de la 13è session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) du 2 au 4 novembre 2021 à Douala.  Dans l’objectif de renforcer l’intégration régionale, les principaux sujets de discussion portent sur le projet de texte portant institution de la Taxe Communautaire sur les Appels téléphoniques (TCAT) ainsi que la réforme sur la délivrance des agréments. Les travaux tiennent compte de l’implémentation des Programmes d’assistance en politique et administration fiscale avec les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réformes économiques et financières (PREF-CEMAC), la recherche des financements pour l’aboutissement des projets intégrateurs et du Programme économique régional (PER), la finalité étant afin d’assurer le bien-être des populations et de parvenir à une intégration effective en Afrique centrale.

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