Victime d'une cyberattaque ? Rançongiciel, intrusion, fuite de données : nos experts CSIRT interviennent 24h/24, 7j/7. Alerter le CSIRT
Justice : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an d’emprisonnement
Information générale

Justice : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an d’emprisonnement

15/02/2024

 

Des  médias internationaux ont rapporté mercredi 14 février dernier que la Cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis dans l’affaire Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

 

La Cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de campagne. Il a été a reconnu coupable de financement illégal de campagne, pour avoir laissé filer les comptes malgré des alertes de comptables. Le plafond légal avait été largement pulvérisé. L’enquête a révélé un système de fausses factures pour masquer l’explosion des dépenses, en imputant à l’UMP (devenue Les Républicains) une grosse partie des coûts de meetings, au motif de conventions fictives.

Son avocat a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.

Commentaires 0

Aucun commentaire pour le moment sur cet article.