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Justice : la banque Julius Baer condamnée à 2 millions d’euros d’amende
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Justice : la banque Julius Baer condamnée à 2 millions d’euros d’amende

17/12/2025 ORISHAS FINANCE

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi 17 décembre 2025 la condamnation pour blanchiment aggravé de la banque suisse En première instance, le tribunal correctionnel avait pointé le manque de vérifications lors de l’ouverture d’un compte liée à une fraude à la TVA.

 

La banque suisse Julius Baer a été condamnée à deux millions d’euros d’amende par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé sa condamnation pour blanchiment aggravé, dans le cadre d’une affaire de fraude à la taxe carbone baptisée « Crépuscule ». Le dossier «Crépuscule» constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc français.

En première instance, en mars 2022, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné la banque à une amende de cinq millions d’euros.

Dans ce volet à 146 millions d’euros de l'«escroquerie du siècle» à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en 2017 et 2019.

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