En Côte d’Ivoire, le Sénat est totalement blanchi dans l’affaire de fraude sur les bons d'exonération fiscale des sénateurs. Au terme du procès, Al Moustapha a été condamné à cinq ans de prison.

Le procès qui a eu lieu jeudi 4 août 2022 a blanchi la chambre haute du parlement dans l’affaire de fraude sur les bons d'exonération fiscale des sénateurs. Le principal mis en cause, Touré Aladji Moussa Moustapha a écopé de cinq ans d'emprisonnement et deux cent millions de francs CFA d'amende. Il a été reconnu coupable des charges de faux et usage de faux commis dans les documents administratifs; d'escroquerie portant sur du numéraire et blanchiment de capitaux.

Aussi, il a été condamné aux peines complémentaires, cinq ans de privation de droits civiques ; trois ans d'interdiction d'émission de chèque ; la confiscation des comptes de l'entreprise Afrique Transit dont le prévenu est le directeur général ; et la confiscation de tous les biens générés à partir des actes délictueux objet de sa condamnation. De plus, il doit verser un franc symbolique au Sénat et dix-huit (18) millions à Kourouma Daouda autorisé à se constituer partie civile au même titre que la chambre haute du Parlement.