Au cours d’une réunion avec le Procureur général près la Cour de Cassation le samedi 18 février 2023, les régies financières de la République démocratique du Congo (RDC) ont été conviées à Kinshasa, pour faciliter la sanction des auteurs de la fraude fiscale.

« Je tenais à être avec tous les responsables des régies financières pour les mettre face à leurs responsabilités. Désormais, ils seront responsables de tous les faits avérés de fraude qu’ils n’auront pas soumis à notre connaissance. En d’autres termes, lorsque j’ai interdit aux magistrats de se saisir des affaires fiscales, douanières et non fiscales, je responsabilise les autorités de ces régies financières à pouvoir s’assumer »  a confié Firmin Mvonde, le procureur général. A l’en croire, « pour besoin de dissuasion, lorsqu’un fait de fraude s’avère vrai et que dans la commission de cette fraude est impliqué un agent de douane ou des régies financières, il faut que cet agent subisse non seulement des sanctions disciplinaires, mais aussi pénales ».

En réalité, cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’instruction que le Procureur général près la Cour de Cassation avait émise le 23 janvier 2023. Il a rappelé que l’interdiction légale aux magistrats du parquet de poursuivre des matières fiscales, douanières et non fiscales sans l’autorisation préalable des régies financières.