Le Comité de règlement des différends (CRD) de
l’ARCOP s’est prononcé ce 07 août 2026 sur des manquements graves reprochés au
groupement MI CONSEILS / HPL INTERNATIONAL et à la société EMT.
Dans sa délibération N° 029-2026/ARCOP/CRD,
l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) met au jour un cas de
fraude documentaire. Des faux certificats d’immatriculation ont été insérés
dans les offres de deux soumissionnaires dans le cadre d’un projet
d’aménagement maraîcher.
L’affaire porte sur l’appel d’offres ouvert n°
16-T/2025/APRODAT/UGP-AK/PRMP/PTA-TOGO du 4 décembre 2025, dédié aux travaux
d’aménagement de périmètres maraîchers dans le cadre du Projet de
Transformation Agro-alimentaire de l’Agropole Pilote de Kara (UGP-AK).
Saisie de soupçons sur le matériel roulant proposé par les candidats, la Direction des transports routier et ferroviaire (DTRF) a procédé à des vérifications formelles. Les résultats transmis le 19 mars 2026 ont confirmé le caractère fictif ou falsifié de plusieurs cartes grise
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