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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreDans le but d’atténuer l’impact de la réforme
fiscale récemment adoptée, la Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé
l’application d’un taux réduit de 9% de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur
plusieurs produits et opérations liés aux secteurs agricoles et de l'élevage, à
compter du 17 janvier 2026.
Un communiqué signé par son directeur général,
Ouattara Sié Abou, a été publié le 16 janvier dernier portant sur application
du taux réduit de TVA à certains biens et opérations. Dans le document,
l’administration fiscale précise que cette mesure découle de l'ordonnance n°
2026-03 du 7 janvier 2026. Cette ordonnance vient aménager les dispositions de
l'annexe fiscale à la loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025, relative
au budget de l'État pour l'année 2026. L'annexe fiscale avait en effet supprimé
plusieurs exonérations de TVA jusque-là prévues par le Code général des impôts,
ce qui soumettait désormais les produits concernés au taux de droit commun de
18 %.
La nouvelle mesure réforme fiscale vise les
opérations portant sur les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail
et animaux de basse-cour, les entrants entrant dans la fabrication de ces
aliments, ainsi que les emballages utilisés pour leur conditionnement. Les
intrants destinés à la fabrication des engrais et leurs emballages étaient
également concernés.
Cette ordonnance ramène le taux de TVA applicable à
ces produits et opérations à 9%, au lieu des 18% initialement prévus.
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