RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Cour de justice de l’UEMOA : les sanctions contre le Mali levées

02/02/2026
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu mercredi 28 janvier 2026, un arrêt marquant, le n°01/2026, qui pourrait redéfinir les relations entre le Mali et l’organisation régionale.

 

Dans son arrêt rendu à Ouagadougou, la Cour de justice de l’Uemoa s’est prononcée sur la légalité de la décision adoptée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Uemoa à la suite de la crise politique malienne. Ces mesures avaient notamment entraîné la suspension du Mali des organes de l’Union et affecté son fonctionnement institutionnel au sein de l’espace communautaire. Les sanctions avaient été imposées en janvier 2022 à la suite du processus de transition politique au Mali, incluant notamment la fermeture des frontières, le gel des avoirs maliens, la suspension des échanges financiers et commerciaux.

Ces mesures avaient lourdement impacté l’économie nationale et les populations.

La Cour a estimé que la décision contestée ne respectait pas les procédures prévues par le droit communautaire. La juridiction a ainsi donné raison à l’État du Mali, reconnaissant l’irrégularité juridique de l’acte adopté en 2022.

Cette décision marque une étape importante dans le contentieux opposant le Mali aux institutions régionales depuis le début de la transition politique. Elle intervient dans un contexte de recomposition des relations entre Bamako et plusieurs organisations sous-régionales.

Le Mali avait progressivement renoué avec certaines institutions régionales à la suite de la levée partielle des sanctions, mais le différend juridique demeurait pendant devant la Cour. L’arrêt du 28 janvier 2026 vient clore cette procédure sur le plan juridictionnel.

Cette décision intervient alors que le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont engagé une dynamique de coopération renforcée au sein de l’Alliance des États du Sahel, tout en maintenant des relations institutionnelles avec certaines organisations régionales africaines.


0 COMMENTAIRE