Deux régimes d’imposition, relatifs à « l’entreprenant » et aux « microfinances », ont été institués dans l’annexe fiscale 2021 « en lieu et place du régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans et du régime de l’impôt synthétique », a indiqué mardi à Abidjan l’experte fiscaliste Annick Kopoin du cabinet d’audit Mondon Conseil International, lors d’une cérémonie.

« L’annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2021 en son article 33, institue deux nouveaux régimes d’imposition en lieu et place du régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans et du régime de l’impôt synthétique’’, a déclaré Mme Kopoin, au cours de la présentation des principales dispositions de l’annexe.

Le régime de l’entreprenant regroupe les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises n’excède pas 50 millions de FCFA, tandis que le régime de la microentreprise regroupe les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 50 et 200 millions de FCFA.

Le cabinet d’audit a rapporté que ces nouveaux régimes visent à aider les Petites et moyennes entreprises (PME) à s’adapter aux exigences de simplification, de modernité et d’optimalité du monde actuel, car selon l’administration fiscale les anciens régimes s’avèrent complexes et inadaptés à leurs réalités.

Toutefois, l’institution de ces régimes donne lieu à la création de nouvelles retenues à la source à la charge des contribuables.

Le budget 2021 de la Côte d’Ivoire s’équilibre en ressources et en dépenses à 8,415 milliards de FCFA. La contribution des impôts à la couverture de ces ressources s’élève à 3,501 milliards soit 42% des ressources. Les dispositions contenues dans l’annexe fiscale prennent effet à compter du vendredi 8 janvier 2021.

DAK

e riz importé soumis à la TVA au taux réduit de 9%
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ECONOMIEauteur
Jocelyne LIADE
ABIDJAN, 06 janvier 2021 – 10H07 GMT [ALERTE INFO]-

Le riz dit « de luxe » ou riz importé en dehors de la zone CEDEAO, sera désormais soumis à la TVA au taux réduit de 9%, selon l’article 6 de l’annexe fiscale pour la gestion de l’année 2021 présentée mardi par le cabinet par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en collaboration avec le cabinet d’expertise Mondon Conseil.

Désormais, le riz de luxe ainsi que la viande importée en dehors de la zone CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) sont soumis à la TVA au taux réduit de 9% », a expliqué Annick Kopoin, experte fiscaliste et membre associé du cabinet, lors de la présentation de la dite annexe.

L’application de cette disposition sur le riz dit « de luxe » contrairement aux autres produits alimentaires de première nécessité intervient 23 ans plus tard, pour accélérer l’autosuffisance en riz, pas encore atteinte mais visée pour 2025.

« Cette mesure permettra certes une augmentation des recettes fiscales, mais favorisera assurément le riz produit localement », a fait savoir Mme Kopoin ajoutant: « les importations sont dominées par les riz parfumés en provenance des pays asiatiques. »

La Côte d’Ivoire importe environ 300 milliards de riz chaque année, et figure ainsi à la 5e place mondiale des pays importateurs de cette denrée et à la 2e place à l’échelle continentale.

Principale denrée de consommation des ivoiriens, la gestion du riz fait l’objet d’une attention permanente des autorités politiques.

Les dispositions de l’annexe fiscale pour la gestion de l’année 2021 entreront en vigueur à partir du 8 janvier.