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Congo : Une mission conjointe ARCA-IGF pour faire respecter le code des assurances
Information générale

Congo : Une mission conjointe ARCA-IGF pour faire respecter le code des assurances

07/03/2022

Le directeur général de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca), Alain Kanyinda Ngalula, et l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, ont annoncé une mission conjointe pour faire respecter la loi sur les assurances. L’objectif c’est de maximiser les recettes fiscales de l’Etat congolais.

 

Une mission conjointe est en perspective pour rappeler l’obligation de respecter strictement la loi du 17 mars 20215 qui interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger, pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située sur le territoire national, ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour réaliser des opérations d’assurance en République démocratique du Congo (Rdc). Selon les estimations de l’Arca, il y’en a que 7% du marché des assurances qui sont réellement captés. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement.

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