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Commission Béninoise des Droits de l'homme : trois responsables sanctionnés
Conformité

Commission Béninoise des Droits de l'homme : trois responsables sanctionnés

02/05/2024

Trois responsables à la Commission Béninoise des Droits de l'homme (CBDH) ont été exclus de la commande publique en République du Bénin par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

 

L'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) a rendu sa décision le 18 avril 2024. La PRMP, le Président ainsi que le DAF de la CBDH ont été saisis pour des faits de « conflit d'intérêt, fraudes dans le paiement de marchés publics, des contre-performances significatives dûment constatées, … ». Ils ont méconnu plusieurs dispositions législatives et réglementaires des marchés publics, notamment celles relatives aux principes de séparation des fonctions, de transparence des procédures, d'égalité de traitement des candidats et d'économie et d'efficacité de la commande publique.

Le régulateur a exclu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de dix (10) ans à compter du 06 mai au 05 mai 2024, DENADI Tonami Alida Fidélia. Elle agissait au moment des faits en qualité de Responsable des Marchés Publics de la CBDH. CAPO-CHICHI Sègnitondji Isidore Clément, Président de la CBDH, ordonnateur et autorité approbatrice des marchés publics a été exclue pour cinq (05) ans à compter du 06 mai 2023 au 05 mai 2029 et AZANHOUE Sègbèdji Geoffroy Armand, Directeur de l'Administration des Finances (DAF) a été exclu pour une durée de cinq (05) ans à compter du 06 mai 2023 au 05 mai 2029.

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