Lors de sa 154ᵉ
session, la Commission Bancaire de l’UMOA, tenue le 1er juillet 2026, a
prononcé des blâmes à l'encontre de quatre banques. La Commission
Bancaire de l’UMOA a rendu public ces sanctions disciplinaires et pécuniaires le
6 août 2026.
Les décisions de la Commission Bancaire de l’UMOA illustrent
une nouvelle fois le renforcement des exigences en matière de gouvernance,
gestion des risques, conformité prudentielle et LCB-FT/FP au sein du secteur
bancaire de l’UMOA.
En effet, en plus d’une blâme disciplinaire, une
banque implantée au Niger a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant
de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions
susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément
aux dispositions de l’Instruction n°
006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités
d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire
de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
En réalité, des faiblesses ont été relevées au
niveau des normes prudentielles, de la gouvernance, de la gestion des risques
ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le
financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction
massive.
Une banque implantée en Côte d’Ivoire a reçu un
blâme disciplinaire, en plus de d’une sanction pécuniaire d’un montant
de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions
susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégorie, conformément
aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les
modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission
Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. Selon les informations, des
faiblesses ont été relevées au niveau des normes prudentielles, de la
gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre
le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération
des armes de destruction massive.
Une banque établie au Burkina Faso a écopé d’une sanction pécuniaire d’un
montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des
infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégorie,
conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai
2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées
par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit
de l’UMOA, en plus d’un blâme disciplinaire.
La Commission Bancaire de l'UMOA a clôturé la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail, en abrégé LOCAFRIQUE au Sénégal, en prononçant le retrait de son agrément. Cette sanction disciplinaire est motivée par la persistance d’une situation caractérisée par la non-production du plan de redressement, requis par la Commission Bancaire, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle, une activité de crédit quasi inexistante, une absence de perspective viable, à court et moyen termes, pour le redressement de l’institution, la non-transmission, de manière régulière et dans les délais, des reportings réglementaires depuis l’exercice 2024 ainsi qu’une situation de cessation de paiement et un actif net déficitaire à fin décembre 2024.
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