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Cameroun : une loi anti-piraterie adoptée
Information générale

Cameroun : une loi anti-piraterie adoptée

09/01/2023 ORISHAS FINANCE

Une loi portant sur la répression de la piraterie, du terrorisme, des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et plateformes a été promulguée par le président camerounais Paul Biya le 27 décembre 2022.

 

La piraterie est définie et punie de « l’emprisonnement à vie et/ou d’une amende de vingt millions à deux cents millions de francs CFA (environ 30.000 à 300.000 euros)». Selon la réglementation, toute personne ayant participé au financement sera punie de la même façon. L’Etat camerounais a ainsi emboîté le pas du Nigeria qui, pour sa part a promulgué le 24 juin 2019 un projet de loi pour lutter contre la piraterie.

 

Cette loi permet spécifiquement de poursuivre les auteurs d’infractions et criminaliser la piraterie. Le Nigeria était le premier pays du golfe de Guinée à se doter d’un tel texte. Cette loi a permis à l’Etat nigérian de condamner dix personnes qui avaient détourné un bateau de pêche chinois à 12 ans de prison.

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