Le parquet de Ouagadougou annonce pour ce 18 mai 2021 le jugement des présumés auteurs d’une fraude fiscale portant sur plus de 16 milliards FCFA.

Suite à l’arrestation par la police nationale de quatre individus pour fraude fiscale, faux et usage de faux en écriture privée et blanchiment de capitaux le mardi 11 mai 2021 dernier, le procureur du Faso, près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, sort un communiqué pour annoncer leur jugement.

Le 12 mars 2021, le Directeur Général des Impôts saisissait mon Parquet qui abrite le pôle judiciaire spécialisé dans la répression des infractions économiques et financières d’une plainte contre les responsables de trois (03) entreprises pour des faits de fraude fiscale. Il ressort de la plainte qu’après avoir fait le constat d’importantes déductions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transmises pour le compte de ses clients par l’une des entreprises mises en cause, la Direction des enquêtes et de la recherche fiscale a soupçonné une fraude à la TVA de la part de cette entreprise qui n’avait été créée que le 07 mars 2019. Une enquête fiscale diligentée à l’effet de vérifier ces soupçons a révélé que les trois entreprises mises en cause, qui sont en réalité la propriété d’une seule personne, faisaient recours à de fausses factures auprès de leurs clients pour se soustraire au paiement de leurs impôts notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et celui sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Cette fraude aurait occasionné un manque à gagner pour le trésor public en terme de droits simples d’un montant de six milliards cinq cent cinquante-neuf millions cinq cent soixante-treize mille huit cent quarante-trois (6.559.573.843) francs CFA.

Les deux prévenus seront traduits devant la formation de jugement du pôle judiciaire spécialisée dans la répression des infractions économiques. Concernant les cinquante-neuf (59) entreprises ayant profité des faux commis par les prévenus pour se soustraire au paiement de leurs impôts, elles feront éventuellement l’objet de poursuite pour blanchiment de capitaux.