L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et Bank Al-Maghrib (BAM), dans leur guide sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), étayent la notion de la « tierce introduction »

Le guide est un condensé des dispositions réglementaires relatives à la tierce introduction telles que prévues par l’ACAPS et BAM au niveau de leurs cadres réglementaires respectifs. Ainsi, la mise en œuvre des obligations de vigilance relatives à l’identification, la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ainsi que la conservation des documents y afférents, est assurée par le tiers introducteur, en l’occurrence la banque commercialisant les produits d’assurances, pour le compte de l’institution recourant au tiers, à savoir l’entreprise d’assurance. La banque demeure responsable vis-à-vis de cette dernière, desdites obligations de vigilance. Le tiers introducteur doit être soumis à une législation et une réglementation relative à la LBC/FT. Il faut cependant dissocier la tierce introduction de l’externalisation consistant pour une entreprise d’assurance à recourir à une entité externe pour la mise en œuvre des diligences relatives à la clientèle. Le guide mentionne également les responsabilités de la banque tierce introductrice ainsi que celle de l’entreprise d’assurance.