En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Algérie continue à adapter sa législation pour se mettre en conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi). Un projet de loi est élaboré définit de nouveaux concepts liés à l’évolution du phénomène.

Le projet de loi modifie et complète la loi de 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le texte définit de nouveaux concepts liés à l’évolution du phénomène, fixe les procédures de lutte et de prévention et spécifie les sanctions encourues par les contrevenants. Le nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre de “la poursuite de l’adaptation de notre cadre normatif aux obligations internationales de notre pays, notamment avec les recommandations du GAFI ”, dans un contexte de prolifération de cette infraction et d’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs. Ce texte contient des dispositions qui durcissent les sanctions prévues notamment pour les personnes morales, incrimine de nouveaux actes et introduit l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs.

Parmi les mesures phares contenues dans le texte, il est noté l’interdiction « d’émettre, d’acheter, de vendre, d’utiliser des actifs virtuels et de détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plateformes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente, comme moyen de paiement ou monnaie reconnue ou comme instrument d’investissement ».  

Au chapitre des sanctions, le projet de loi postule que, en cas de violation des dispositions de la présente loi, et sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, les autorités de régulation, de contrôle ou de surveillance peuvent infliger aux organisations à but non lucratif, aux banques, à leurs dirigeants ou employés, plusieurs sanctions, dont l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercice de certaines opérations, la suspension temporaire des dirigeants ou employés, la cessation des fonctions d’une ou de plusieurs de ces personnes, la suspension ou le retrait de l’agrément.