En lien notamment avec le dispositif de surveillance des opérations des clients, ou encore des carences en matière de lutte anti-blanchiment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de l’établissement financier.

Dans une décision publiée le 26 juin 2025, la commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné la banque Delubac d’une amende pécuniaire de 600.000 euros, assortie d’un blâme. L’ACPR a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de la banque. Tout d’abord, la commission des sanctions a estimé que le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients ne tenait pas compte de « toutes les informations nécessaires à la détection de leurs opérations atypiques ». La commission des sanctions a ainsi considéré qu’au moment des contrôles, la banque Delubac ne respectait pas « totalement ses obligations en matière de délai de traitement et d’analyse des alertes ». A ce titre, l’inspection menée a découvert que certains comptes de clients étaient fermés pour un motif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sans que la nécessité d’effectuer un examen renforcé ou d’adresser une déclaration à Tracfin ne soit systématiquement examinée.