A la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Yaoundé, les tensions montent autour d’un enjeu central. Il s’agit du maintien ou non du moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques, en vigueur depuis 1998.

L’avenir des taxes numériques divise les Etats, avec au centre du débat le moratoire qui interdit depuis 1998 d'imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques.

Les États‑Unis et un large groupe de pays — dont Singapour, la Suisse, le Japon, la Corée, l’Australie et plusieurs pays d’Amérique latine — proposent officiellement de maintenir le moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques. Ils veulent le prolonger, voire le rendre permanent.

A en croire une responsable de la Chambre de commerce international, Valérie Picard, « la règle, c'est de n'avoir pas de droit de douane sur ce qui circule par internet. Donc quand vous téléchargez un logiciel, quand une PME utilise le cloud, quand un freelance vend un service de design à l'étranger, il n'y a pas de taxe à la frontière ».

Pour elle, « le moratoire concerne tout ce qui est dématérialisé. Cela va beaucoup plus loin que les livres et la musique numériques. Cela concerne aussi par exemple les mises à jour de sécurité, les cours en ligne, la télémédecine... ».

Dans une communication officielle du 17 mars 2026, les États‑Unis et leurs partenaires affirment que : « La pratique de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques a joué un rôle important dans le développement de l’économie numérique ».

Certains pays en développement se montrent plus hésitants face au moratoire car ils y voient un manque à gagner fiscal et font valoir que le rythme rapide de la transformation numérique ne fait qu'accroître l'ampleur du problème.