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Projet de loi de Finances 2023 : les avocats contre les dispositions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu

25/11/2022
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Après son assemblée générale extraordinaire tenue le lundi 21 novembre 2022 à Bouskoura (Casablanca), du Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de poursuivre toutes les formes de protestation, y compris le recours à la grève. Ils sont révoltés contre le rejet de l’accord conclu entre l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement à propos des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu des avocats prévues dans le projet de loi de Finances 2023.

 

Le barreau de Casablanca rejette l’accord conclu le 15 novembre entre l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement. Cet accord concerne la réduction de l’impôt sur le revenu des avocats prévu dans le projet de loi de Finances 2023. Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca, par cette action a annoncé son intention de se lancer dans un programme d’escalade en signe de protestation contre le projet de loi de Finances 2023 et l’avant-projet de loi réglementant la profession d’avocat.  Selon les professionnels du secteur, ceci constitue un ciblage systématique et est marqué par une absence de l’approche participative.

A noter que les avocats avaient organisé une série de manifestations à Rabat et des sit-in devant le siège du ministère de la Justice pour dénoncer l’avant-projet de loi sur leur profession.


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