Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.
Profitez d'une expérience simplifiée
Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreLe Tribunal de commerce de Cotonou a rendu le 18
décembre 2025, un jugement en premier ressort, à la Banque Of Africa Bénin
(BOA-Bénin). L’institution est ordonnée à restituer des pénalités de remboursement
anticipé prélevées sur le compte bancaire d'un client dans ses livres.
Un juriste de profession aurait contracté un prêt de
21.790.000 FCFA auprès de la BOA-Bénin en février 2022. Deux ans plus tard, l'emprunteur
sollicite un rachat de son crédit par une banque concurrente afin d’obtenir de
meilleures conditions pour financer les études de ses enfants à l'étranger. Lors
de cette opération de rachat, la BOA-Bénin applique une pénalité de 4% sur
l'encours restant, prélevant ainsi la somme de 376.638 FCFA. Contestant ce
débit, le client saisit le Tribunal de commerce de Cotonou, le 25 mars 2025,
pour obtenir le remboursement et « la condamnation de la BOA Bénin au paiement
des sommes d'un million (1.000.000) francs et sept cent mille (700.000) francs
au titre des dommages-intérêts et frais irrépétibles ».
Selon le Tribunal, la banque n'a pas produit les
conditions générales en vigueur lors de la signature de la convention de prêt,
« encore moins la preuve de leur communication au demandeur pour acceptation ».
En conséquence, le tribunal a jugé que « ce prélèvement n'est pas justifié » et a ordonné sa restitution immédiate.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ?
Connectez-vous
Pas encore membre ?
Devenez membre gratuitement
23/12/2025 - Secteurs
22/12/2025 - Secteurs