La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé 200.000 euros d'amende à la société de gestion d'actifs M Capital Partners. Son directeur général et sa directrice financière ont respectivement été sanctionnés d’une amande de 70.000 et 35.000 euros.

La commission des sanctions de l'AMF a rendu publique sa décision datée du 31 décembre, le lundi 5 janvier dernier. Elle reproche à M Capital Partners "des manquements à plusieurs obligations professionnelles sur la période entre août 2019 et décembre 2023". Elle a aussi indiqué que M Capital Partners avait manqué à ses obligations en matière d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts" et que "le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de M Capital Partners était lacunaire et non opérationnel". Elle a jugé que "les diligences réalisées n'étaient pas adéquates".

De même, la commission a caractérisé deux autres griefs notifiés à M Capital Partners. Il s’agit d’un dispositif d’investissement pas opérationnel en raison du caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion" et un non-respect de "sa procédure d'investissement" ainsi que l'impossibilité de "justifier de la traçabilité des vérifications réalisées".

Le montant total des sanctions est toutefois bien inférieur aux réquisitions prononcées en novembre dernier, à hauteur de 900.000 euros, la commission des sanctions ayant écarté l'un des quatre griefs faits à M Capital Partners.