L’Algérie a adopté une nouvelle loi sur la lutte blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette loi a été rendue publique au Journal officiel dimanche 27 juillet dernier.

La nouvelle loi de l’Algérie indique que toute organisation à but non lucratif qui collecte, reçoit, octroie ou transfère des fonds dans le cadre de son activité, est soumise à une “surveillance appropriée par l’autorité de régulation, de contrôle et/ou de surveillance compétente.” En plus, les ONG doivent “s’abstenir de recevoir tous dons ou subventions dont l’origine est inconnue ou provenant d’actes illégaux”. En cas de non-respect de cette loi, les présidents et les membres des organes exécutifs des organisations à but non lucratif sont “punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 500.000 DA à 2.000.000 DA ou de l’une de ces deux peines. ».

Aussi, l’article 6 de la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent interdit l’émission, l’achat, la vente, l’utilisation des “actifs virtuels ou de les détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plates-formes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente : comme moyen de paiement ou monnaie reconnue ; comme instrument d’investissement”. Cette interdiction inclut les activités liées au “minage de cryptomonnaie”, précise le texte. En cas d’infraction aux dispositions de cet article, la loi prévoit un “emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA ou de l’une de ces deux peines. ».

La loi prévoit le gel des avoirs et la saisie des fonds des personnes inscrites sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.

Selon la même loi dont l’adoption survient dans le cadre de l’application des recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), le gel et/ou la saisie des fonds des personnes et entités terroristes pris en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité est « effectué immédiatement, sans délai et sans préavis, par les chargés d’exécution ».